J.O. 260 du 7 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

NOR : FPPD0220002A


Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 10 octobre 2002, Mme Françoise Alouis, attachée d'administration centrale au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est nommée administratrice, représentant l'Etat au titre du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France.