Arrêté du 29 octobre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

J.O. 260 du 7 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 29 octobre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

NOR : FPPA0200127A

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 29 octobre 2002, M. Raymond Piganiol, chef de la mission des affaires européennes et internationales au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, est nommé commissaire du Gouvernement du groupement d'intérêt public dénommé « France coopération internationale », sur proposition du ministre des affaires étrangères.