J.O. 260 du 7 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 6 novembre 2002 portant promotion


NOR : DEFM0202339D



Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 2002, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 29 octobre 2002 portant que la présente promotion est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, est promu, pour prendre rang à compter de la date de sa réception, le militaire appartenant à l'armée active désigné ci-après :


ARMÉE ACTIVE

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE


Dumontet (Alain, Marcel, Henri), vice-amiral d'escadre. Chevalier du 14 juillet 1990.