J.O. 260 du 7 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 6 novembre 2002 portant élévation à la dignité de grand officier

NOR : DEFM0202286D


Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 2002, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 9 octobre 2002 portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés, pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active désignés ci-après :


A la dignité de grand officier

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES


Gourtay (Jean-Yves, Léon), contrôleur général des armées. Commandeur du 7 décembre 1994.

Mailloux (Joseph), contrôleur général des armées. Commandeur du 23 novembre 1995.


ARMÉE DE TERRE


Benito (Claude, Eugène, Pierre), général de corps d'armée. Commandeur du 28 juin 1996.

Delort (Dominique), général de division. Commandeur du 5 décembre 1994.

Germanos (Raymond), général d'armée. Commandeur du 3 juin 1994.

Ivanoff (Hubert, Marie, Léon), général de division. Commandeur du 3 juin 1994.

Zuchowicz (de) (Xavier, André, Stanislas), général de division.