Journal Officiel 7 novembre 2002

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Journal Officiel 260 du 7 novembre 2002

Présidence de la Républiqueordre national de la Légion d'honneur
Premier ministre
- Arrêté du 25 octobre 2002 portant nomination du président de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Recherche et nouvelles technologies
- Arrêté du 28 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'un ingénieur d'études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires étrangères
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère des sports
Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération no 2002-057 du 17 septembre 2002 portant élection du vice-président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL LEGION D'HONNEUR
- Décret du 6 novembre 2002 portant promotion
ORDRE NATIONAL DU MERITE
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Décret no 2002-1328 du 5 novembre 2002 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (23e circonscription du département du Nord)
- Décret no 2002-1329 du 5 novembre 2002 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription du département des Yvelines)
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 2002-1330 du 30 octobre 2002 portant publication de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie (ensemble une annexe), signé à Moscou le 2 juillet 2001 (1)
- Arreté du 29 octobre 2002 portant nomination à l'autorité centrale pour l'adoption internationale
DEFENSE
- Décret du 30 octobre 2002 modifiant le décret du 9 septembre 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Poucharramet (Haute- Garonne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arreté du 18 octobre 2002 modifiant l'arreté du 18 avril 2002 relatif au régime de travail applicable aux personnels relevant de l'article 10 du décret no 2000-815 du 25 aout 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Arreté du 29 octobre 2002 relatif aux programmes spécifiques du baccalauréat, option internationale, dans les sections polonaises
RECHERCHE ET NLLes TECHNOLOGIES
- Arreté du 28 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'un ingénieur d'études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forets (femme ou homme)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
INDUSTRIE
- Arreté du 28 octobre 2002 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Arreté du 18 octobre 2002 fixant les modalités et le contenu de la formation préparant au certificat d'aptitude au professorat de l'Institut national des jeunes aveugles
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
- Arreté du 10 octobre 2002 portant ouverture au titre de l'année 2003 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle pour la région Lorraine
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 25 octobre 2002 portant nomination du président de la Commission nationale de désendettement des rapatriés réinstallés dans une profession non salariée
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Décret du 5 novembre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
JUSTICE
AFFAIRES ETRANGERES
- Arretés du 25 octobre 2002 portant maintien en détachement (agents diplomatiques et consulaires)
DEFENSE
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Décrets du 30 octobre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arretés du 29 octobre 2002 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 23 octobre 2002 portant nomination et titularisation
INDUSTRIE
- Arretés du 29 octobre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 29 juillet 2002 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
- Arreté du 3 septembre 2002 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Arreté du 4 novembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
- Arreté du 6 novembre 2002 portant nomination au Comité national de gestion du fonds d'aide à la qualité des soins de ville
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
- Arreté du 10 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
- Arreté du 29 octobre 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intéret public
SPORTS
COMM. NAT. INFORMATIQUE ET LIBERTES
- Délibération no 2002-057 du 17 septembre 2002 portant élection du vice-président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires (rectificatif)
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Avis de vacance de postes de praticien des hopitaux à temps partiel pour la région Picardie (modificatif)
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du tirage du Keno du mercredi 6 novembre 2002
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Avis relatif à une décision arretant les principales caractéristiques d'un projet routier concernant le réseau national
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 6 NOVEMBRE 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS
- ANNONCES

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Cet acad�micien g�ologue laissa un grand souvenir � l'Universit� de Strasbourg, au Mus�um et � l'Ecole des Mines de Paris qu'il dirigea de 1872 � 1884

Journal Officiel 260 du 7 novembre 2002

Présidence de la Républiqueordre national de la Légion d'honneur

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Recherche et nouvelles technologies

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires étrangères

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Ministère des sports

Commission nationale de l'informatique et des libertés

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL LEGION D'HONNEUR

ORDRE NATIONAL DU MERITE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

RECHERCHE ET NLLes TECHNOLOGIES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

SPORTS

COMM. NAT. INFORMATIQUE ET LIBERTES

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS

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