J.O. 259 du 6 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18347

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Arrêté du 24 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

NOR : SANP0223541A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 24 octobre 2002, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé :

1° Au titre du a du 2 de l'article R. 793-3 du code de la santé publique :

M. Capdeville (Bernard) ;

M. Cassan (Jean-Pierre) ;

M. Grangé Cabane (Alain) ;

M. Le Roy (Eric) ;

2° Au titre du b du 2 de l'article R. 793-3 du code de la santé publique :

M. Cousteix (Pierre-Jean), représentant le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ;

3° Au titre du c du 2 de l'article R. 793-3 du code de la santé publique :

M. Mopin (Jacques), désigné par le Conseil national de la consommation.