J.O. 259 du 6 novembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 18347
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 25 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 portant nomination à la Commission nationale permanente de biologie médicale
NOR : SANH0223550A
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 25 octobre 2002, M. le professeur Raymond Ardaillou est nommé membre suppléant de la Commission nationale permanente de biologie médicale, en remplacement de M. le professeur Roger Nordmann.