J.O. 259 du 6 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 18320
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Décret n° 2002-1321 du 29 octobre 2002 modifiant le décret n° 86-641 du 14 mars 1986 portant création d'établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR : MENS0202521D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, et notamment l'article L. 642-1 ;
Vu le décret n° 86-641 du 14 mars 1986 modifié portant création d'établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 septembre 2002,
Décrète :
Article 1
Le cinquième alinéa de l'article 1er du décret n° 86-641 du 14 mars 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen, rattachée à l'université de Caen ; ».Article 2
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 octobre 2002.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry