Arrêté du 21 octobre 2002 complétant l'arrêté du 12 août 2002 portant admission à la retraite (vérificateurs des monuments historiques)

J.O. 259 du 6 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18347
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Arrêté du 21 octobre 2002 complétant l'arrêté du 12 août 2002 portant admission à la retraite (vérificateurs des monuments historiques)

NOR : MCCE0200785A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 21 octobre 2002, M. Fernand Tomasina, conformément à la pratique de la profession, est autorisé à mener à leur terme les opérations ou éléments de mission en cours à la date du 10 mars 2002 ou ayant fait l'objet d'une lettre de commande antérieure à cette même date.