J.O. 259 du 6 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18342

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Décret du 31 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0220377D



Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 2002, M. Lacroix (Gérard), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Provins.