J.O. 259 du 6 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 18318
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Arrêté du 14 octobre 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
NOR : INTA0200585A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 14 octobre 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation jeunesse, avenir, entreprise », dont le siège est à Lyon.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.