J.O. 258 du 5 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18270

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Arrêté du 16 octobre 2002 portant détachement (inspection du travail)

NOR : SOCO0211656A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 16 octobre 2002, il est mis fin à compter du 1er novembre 2002 au détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Saône, de M. Yves Charondière, date à laquelle l'intéressé est réintégré pour ordre dans le corps de l'inspection du travail, nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Jura et détaché dans cet emploi pour la période du 1er novembre 2002 au 31 octobre 2007 inclus.