J.O. 258 du 5 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18270

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Arrêté du 15 octobre 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)

NOR : SOCO0211654A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 15 octobre 2002, M. Dominique Dumas, directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour invalidité, à compter du 3 mars 2003.