J.O. 258 du 5 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18256

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Arrêté du 22 octobre 2002 portant attribution de licences d'agent artistique et transfert d'un siège d'agence


NOR : SOCF0211649A



Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 22 octobre 2002, il est attribué, pour une durée d'un an renouvelable dans les conditions précisées par l'article R. 762-2 du code du travail, une licence d'agent artistique aux candidats suivants :

- licence n° 965 : Laurence Coudert, 124, sentier de la Pointe, 93100 Montreuil ;

- licence n° 966 : Charles-Denis Planat, 16, rue Claude-Pouillet, 75017 Paris ;

- licence n° 967 : Tristan Blivet, 14, rue Saint-François-de-Sales, 13004 Marseille ;

- licence n° 968 : Stéphane Coillot, 14, rue Lacuée, 75012 Paris ;

- licence n° 969 : SARL EVENTIS, gérant Emmanuel Beaury, 2, impasse des mésanges, 72650 Trangé ;

- licence n° 970 : Rachid Mecheri, 112, rue des Martyrs-de-la-Résistance, 59160 Lhomme.

Il est procédé au transfert de siège social de l'agence suivante :

La SARL DYAM, licence n° 886, gérant José Antunes, située 41, rue Barrault, 75013 Paris, est transférée 135, avenue de Paris, 91410 Dourdan.