Arrêté du 25 octobre 2002 portant attribution à titre de dotation au profit de l'université Paris-XII d'un ensemble immobilier domanial sis à Créteil (Val-de-Marne)

J.O. 258 du 5 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18263
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Arrêté du 25 octobre 2002 portant attribution à titre de dotation au profit de l'université Paris-XII d'un ensemble immobilier domanial sis à Créteil (Val-de-Marne)

NOR : MENK0202570A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 25 octobre 2002, est attribué à titre de dotation au profit de l'université Paris-XII, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis 5, voie André-Boulle, à Créteil (Val-de-Marne), cadastré section BE n° 520, d'une superficie totale de 14 339 mètres carrés, tel que cet ensemble est délimité par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1).

Cet ensemble immobilier est aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 940-02498 à la rubrique « université Paris-XII ».

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées sur le terrain visé ci-dessus.

L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Le plan peut être consulté au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de l'aménagement des sites, de l'architecture et du cadre de vie des établissements), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.