J.O. 258 du 5 novembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 18263
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 25 octobre 2002 portant attribution à titre de dotation au profit du centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes d'un ensemble immobilier domanial dénommé Fort-Vauban sis à Nîmes (Gard)
NOR : MENK0202568A
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 25 octobre 2002, est attribué à titre de dotation au centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes, établissement public d'enseignement supérieur à caractère administratif, pour l'accomplissement de la mission qui lui a été confiée aux termes de l'article 3 du décret n° 2002-251 du 16 avril 2002, l'ensemble immobilier domanial dénommé Fort-Vauban, sis Rampe-du-Fort et 17, rue Graverol, à Nîmes (Gard), cadastré section DT n°s 126 et 147, d'une superficie totale de 30 495 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier, aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 300-5157, à la rubrique « enseignement supérieur (services extérieurs) », sera recensé au même tableau au profit du centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées sur le terrain visé ci-dessus.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Le plan peut être consulté au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de l'aménagement des sites, de l'architecture et du cadre de vie des établissements), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.