Arrêté du 25 octobre 2002 portant attribution à titre de dotation au profit de l'université de Savoie et de l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers de deux ensembles immobiliers domaniaux sis au Bourget-du-Lac (Savoie)

J.O. 258 du 5 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18262
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Arrêté du 25 octobre 2002 portant attribution à titre de dotation au profit de l'université de Savoie et de l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers de deux ensembles immobiliers domaniaux sis au Bourget-du-Lac (Savoie)

NOR : MENK0202566A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 25 octobre 2002, sont attribués à titre de dotation :

- au profit de l'université de Savoie, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis base aérienne du Bourget, au Bourget-du-Lac (Savoie), cadastré section AD n°s 14 et 15, d'une superficie totale de 14 887 mètres carrés ;

- au profit de l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis 4, rue Voie-B-2, au Bourget-du-Lac (Savoie), cadastré section AE n° 40, d'une superficie totale de 6 257 mètres carrés, tels que ces ensembles sont délimités par un liseré rouge sur les plans annexés au présent arrêté (1).

Ces ensembles immobiliers sont immatriculés au tableau général des propriétés de l'Etat respectivement sous les numéros 730-02450 et 730-02449 aux rubriques « université de Savoie » et « écoles nationales supérieures des arts et métiers ».

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains visés ci-dessus.

L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Le plan peut être consulté au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de l'aménagement des sites, de l'architecture et du cadre de vie des établissements), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.