J.O. 258 du 5 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 18271
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Décret du 28 octobre 2002 portant radiation (magistrature)
NOR : JUSB0210527D
Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 2002, M. Patrick Chupin, magistrat de l'ordre judiciaire, est radié des cadres de la magistrature judiciaire à compter du 1er juillet 2002, date de sa nomination, en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.