J.O. 258 du 5 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 18271
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Décret du 28 octobre 2002 portant réintégration (magistrature)
NOR : JUSB0210506D
Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 2002, M. Gérard Lallier, magistrat du premier grade, en position de disponibilité, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 3 avril 2003, pour être admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.