J.O. 258 du 5 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 18270
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Décret du 31 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
NOR : INTA0220400D
Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 2002, M. Gérard (Alain), sous-préfet de 1re classe en service détaché, est nommé sous-préfet du Marin.