J.O. 258 du 5 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18270

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Décret du 31 octobre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)


NOR : INTA0220397D



Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Montluçon (1re catégorie) exercées par M. Lesterlin (Bernard), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

Il est réintégré dans son corps d'origine.