J.O. 258 du 5 novembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 18270
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 31 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)
NOR : INTA0220396D
Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 2002, M. Miège (Colin), administrateur civil hors classe, est nommé sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saumur.