Décret du 28 octobre 2002 portant approbation de la fusion de trois congrégations et abrogation des titres d'existence légale de deux d'entre elles

J.O. 258 du 5 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18255
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Décret du 28 octobre 2002 portant approbation de la fusion de trois congrégations et abrogation des titres d'existence légale de deux d'entre elles

NOR : INTA0200255D

Par décret en date du 28 octobre 2002, est approuvée la fusion des congrégations des soeurs de la Sainte Famille de Pezens (Aude) et des soeurs de la Sainte Famille de la Délivrande (Calvados) avec la congrégation des soeurs de la Sainte Famille de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron).

Sont également approuvés les nouveaux statuts de la congrégation des soeurs de la Sainte Famille de Villefranche-de-Rouergue, dont le siège est 30, rue du Sergent-Bories, à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron), autorisée légalement par ordonnance royale du 19 janvier 1827, modifiée par décrets des 10 août 1865, 2 mars 1944 et 31 décembre 1999.

Sont abrogés les décrets des 3 janvier 1853 et 14 novembre 1977 ayant respectivement autorisé légalement les congrégations des soeurs de la Sainte Famille de Pezens et des religieuses de la Sainte Famille de la Délivrande.