J.O. 258 du 5 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18288

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Arrêté du 25 octobre 2002 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

NOR : FPPA0200125A


Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 25 octobre 2002, sont nommés :

Membres titulaires de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'agriculture :

M. Alain Berger, inspecteur général, élu, et M. René Mabit, inspecteur général, élu ;

Membres suppléants de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection général de l'agriculture :

Mme Sylviane Tetart, inspectrice générale, M. Henry Delisle, inspecteur général, élu, et M. Yves Van Haecke, inspecteur général, élu.