J.O. 257 du 3 novembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 18209
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 29 mai 2002 portant nomination (personnels de préfecture) (rectificatif)
NOR : INTA0200328Z
Rectificatif au Journal officiel du 16 juin 2002, page 10667, 1re colonne, 15e ligne, au lieu de : « A la préfecture de l'Isère », lire : « A la préfecture du Val-d'Oise ».