J.O. 257 du 3 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 18199
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Décret du 5 août 2002 portant modification des statuts d'une congrégation (rectificatif)
NOR : INTA0200159Z
Rectificatif au Journal officiel du 9 août 2002, page 13657, 1re colonne, 2e ligne, au lieu de : « ... Province française... », lire : « ... Province de France... ».