J.O. 257 du 3 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 18211
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Décision du 17 octobre 2002 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel (rectificatif)
NOR : CSCX0206000Z
Rectificatif au Journal officiel du 20 octobre 2002, page 17448, 2e colonne, 7e ligne :
Au lieu de : « Pierre Bonon,... », lire : « Pierre Bonin,... ».