J.O. 256 du 1 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 18161
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Arrêté du 21 octobre 2002 portant radiation (ingénieurs des mines)
NOR : INDI0200673A
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 21 octobre 2002, M. Bruno Ancelin, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2002.