J.O. 256 du 1 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18161

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Arrêté du 17 octobre 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)


NOR : INDI0200665A



Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 17 octobre 2002, M. Henri Pugnère, ingénieur général des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance immédiate de pension, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 6 février 2003.