Arrêté du 18 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

J.O. 255 du 31 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18097
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Arrêté du 18 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

NOR : SOCC0211630A

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 18 octobre 2002, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) :

Représentant des employeurs :

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :

Mme Bolinches (Marie-Christine), en remplacement de M. Gosse (Elie).

Après consultation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), au titre de représentant des entreprises publiques :

M. Saimpert (Jean), en remplacement de M. Calandra (Paul).