Arrêté du 18 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1998 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière

J.O. 255 du 31 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18100
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Arrêté du 18 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1998 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière

NOR : SANH0223513A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 18 octobre 2002, Mme Duberos (Hélène) et M. Euzet (Bernard), représentant la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, sont nommés membres suppléants du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire, section sociale et formation plénière.