J.O. 255 du 31 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 18093
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Arrêté du 24 octobre 2002 portant organisation du comité de pilotage du service national des travaux
NOR : MCCB0200775A
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu l'arrêté du 3 mai 2002 relatif au service national des travaux, notamment son article 6,
Arrête :
Article 1
Le comité de pilotage du service national des travaux créé par l'article 6 de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est composé, outre ses présidents, de membres permanents :
- le préfet d'Ile-de-France ou son représentant ;
- le président de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels ;
- le directeur du service national des travaux.
Pour les dossiers les concernant, sont également membres du comité de pilotage :
- les directeurs d'investissement ou leurs représentants ;
- toute personne qualifiée dont la présence peut s'avérer utile.
Assistent également au comité de pilotage :
- le directeur adjoint du service national des travaux ;
- le secrétaire général du service national des travaux.Article 2
L'ordre du jour du comité est proposé par le directeur du service national des travaux.
Le secrétariat du comité est assuré par le service national des travaux.
Le comité se réunit au moins trois fois par an sur convocation du directeur de l'administration générale et du directeur de l'architecture et du patrimoine.Article 3
Le directeur de l'administration générale, le directeur de l'architecture et du patrimoine et le directeur du service national des travaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 octobre 2002.
Jean-Jacques Aillagon