Arrêté du 25 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration d'un groupement d'intérêt public

J.O. 255 du 31 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18096
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Arrêté du 25 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration d'un groupement d'intérêt public

NOR : INTB0200581A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 25 octobre 2002, sont nommés membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques » :

Mme Kirry (Michèle), sous-directrice des élus locaux et de la fonction publique territoriale, en qualité de membre titulaire ;

M. Frizol (Jean-Luc), adjoint à la sous-directrice des élus locaux et de la fonction publique territoriale, en qualité de membre suppléant.