J.O. 255 du 31 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18096

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Décret du 28 octobre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0220352D


Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet hors cadre mis à disposition du préfet du Tarn en qualité de chargé de mission, délégué à l'industrialisation, exercées par M. Goncalves Da Fonte (Roger), administrateur territorial détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.

Il sera réintégré dans son cadre d'emplois d'origine.