Journal Officiel 31 octobre 2002

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Journal Officiel 255 du 31 octobre 2002

Premier ministre
- Arrêté du 28 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de chargé d'études documentaires principal
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
- Décret no 2002-1311 du 29 octobre 2002 portant virement de crédits
- Arrêté du 21 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 28 février 1994 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane et de droits indirects
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Décret du 29 octobre 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 30 octobre 2002 fixant les montants prévisionnels des contributions au fonds du service public de la production d'électricité pour l'année 2003
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de la justice
- Arrêté du 23 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 23 octobre 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale)
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires étrangères
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Cour des comptes
- Arrêté du 22 octobre 2002 portant nomination de secrétaire général de chambre régionale des comptes
Commission de régulation de l'électricité
- Proposition de la Commission de régulation de l'électricité du 26 septembre 2002 relative au montant prévisionnel des charges du service public de la production d'électricité pour 2003
Commission des opérations de bourse
- Avis relatif à une décision prise par la Commission des opérations de bourse
Commission nationale des comptes de campagneet des financements politiques
- Décision du 17 octobre 2002 portant agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 28 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de chargé d'études documentaires principal
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 23 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 23 octobre 2002 modifiant l'arreté du 26 janvier 2000 relatif aux commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères
- Arreté du 23 octobre 2002 fixant le modèle du décompte des sommes qui seront demandées aux candidats à l'adoption d'un mineur originaire d'un pays étranger par un organisme autorisé et habilité pour l'adoption
DEFENSE
- Arreté du 24 octobre 2002 modifiant l'arreté du 30 décembre 1999 portant organisation de l'état-major des armées
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret no 2002-1310 du 30 octobre 2002 relatif à l'Agence française de développement
- Arreté du 21 octobre 2002 modifiant l'arreté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
- Décret no 2002-1311 du 29 octobre 2002 portant virement de crédits
- Arreté du 21 octobre 2002 modifiant l'arreté du 28 février 1994 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane et de droits indirects
INDUSTRIE
- Décret du 29 octobre 2002 portant délégation de signature
- Arreté du 30 octobre 2002 fixant les montants prévisionnels des contributions au fonds du service public de la production d'électricité pour l'année 2003
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
CULTURE ET COMMUNICATION
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Décret du 28 octobre 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Arreté du 25 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration d'un groupement d'intéret public
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 18 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
JUSTICE
- Arreté du 23 octobre 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale)
AFFAIRES ETRANGERES
- Arretés du 4 septembre 2002 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
- Arretés du 23 octobre 2002 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
DEFENSE
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Décrets du 24 octobre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arreté du 23 octobre 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 21 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration d'un groupement d'intéret public
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
- Arreté du 14 octobre 2002 modifiant l'arreté du 7 juin 2000 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales
- Arreté du 18 octobre 2002 modifiant l'arreté du 4 septembre 1998 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 23 octobre 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale)
CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
COUR DES COMPTES
- Arreté du 22 octobre 2002 portant nomination de secrétaire général de chambre régionale des comptes
COMM.NALE CMPTES ... FINANC. POLIT.
- Décision du 17 octobre 2002 portant agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques
COMM. REGULATION ELECTRICITE
- Proposition de la Commission de régulation de l'électricité du 26 septembre 2002 relative au montant prévisionnel des charges du service public de la production d'électricité pour 2003
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de produits échangés dans le cadre de l'accord de libre-échange entre la Communauté et les pays ACP
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Avis relatif à la date de cloture des registres d'inscription à l'examen du baccalauréat professionnel (session de juin 2003)
INDUSTRIE
- Avis relatif au concours commun de 2003 pour l'admission à différentes grandes écoles (modalités d'organisation)
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Avis d'un examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole
COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE
- Avis relatif à une décision prise par la Commission des opérations de bourse
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 30 OCTOBRE 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS
- ANNONCES

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Troisi�me d'une lign�e de grands g�ologues et cristallographes, il dirigea longtemps l'Ecole des Mines de Paris avec fermet� et brio

Journal Officiel 255 du 31 octobre 2002

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires étrangères

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Cour des comptes

Commission de régulation de l'électricité

Commission des opérations de bourse

Commission nationale des comptes de campagneet des financements politiques

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

CULTURE ET COMMUNICATION

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

COUR DES COMPTES

COMM.NALE CMPTES ... FINANC. POLIT.

COMM. REGULATION ELECTRICITE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

INDUSTRIE

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS

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