J.O. 254 du 30 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18050

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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)


NOR : PRMX0202148V



Ces publications sont en vente :

- sur place :

- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél. :

libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;

- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : docfr2@easynet.fr ;

- par correspondance à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex (téléphone : 01-40-15-70-00, télécopie : 01-40-15-68-00 - service des commandes) ;

- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne, commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;

- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.

A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.

Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.

Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage : référence signalée avant le prix.

La Documentation française a mis en vente du 18 au 24 octobre 2002 :


I. - OUVRAGES

La Banque centrale européenne

Conseil d'analyse économique

Rapports : Patrick Artus, Charles Wyplosz

Commentaires : Michel Aglietta, Daniel Gros

Compléments : Anton Brender, Jean-Victor Louis


Mise en place le 1er janvier 1999, la Banque centrale européenne a la lourde responsabilité de conduire aujourd'hui la politique monétaire de douze pays européens, bientôt étendus à 25 dans une Union élargie. Il était donc nécessaire d'établir sur sa stratégie, son fonctionnement et ses résultats un diagnostic solidement étayé. Tel est l'objet des rapports présentés ici, qui prennent appui sur les leçons de la théorie et l'examen précis des données institutionnelles, macroéconomiques et financières récentes. Les auteurs s'attachent tour à tour à la légitimité de l'objectif de stabilité des prix, à sa définition précise, à la stratégie mise en oeuvre, à la politique de communication de la BCE, au processus de décision monétaire et à la perception par les marchés de la politique suivie.

Cet examen les conduit à porter un jugement plutôt favorable sur les décisions monétaires qu'a prises la BCE, mais à mettre en garde contre les dangers que recèlent pour l'avenir certaines options actuelles. Ils préconisent une modification de la cible d'inflation (actuellement moins de 2 %), avec un élargissement des marges de fluctuation tolérées autour de l'objectif et d'un relèvement du plafond. Ils recommandent à la BCE de cesser de fonder ses décisions sur l'évolution des agrégats monétaires au profit de prévisions explicites d'inflation régulièrement mises à jour. Dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne, ils prônent également une modification de la composition du Conseil des gouverneurs en vue de maintenir sa capacité de décision.

2002, la Documentation française, collection « Les Rapports du CAE », n° 38, 183 p., réf. 56774/4. - 9 EUR. - ISBN : 2-11-005254-6.

Retrouvez tous les rapports du CAE sur : www.ladocumentationfrancaise.fr.


Cités en réseaux

Actualité des villes internet avec la Caisse des dépôts

Caisse des dépôts et consignations


Les collectivités locales se sont largement mobilisées pour développer l'usage de l'internet chez les administrés et pour leur assurer une desserte équitable au moyen de réseaux haut débit. C'est à ces contenus et à l'apprentissage d'internet par le public que le présent ouvrage est consacré. La première partie regroupe articles et réflexions de praticiens qui suivent l'action d'internet sur l'économique et le social, et observent les changements intervenant dans la démocratie locale. A vocation pratique, la seconde partie de cet ouvrage se présente comme une sorte d'état des lieux qualitatif de l'internet local. Sont ainsi détaillées les initiatives des 162 collectivités locales participant au label Ville Internet 2002. La forte mobilisation des communes, observée cette année, témoigne de leur part d'une prise de conscience générale de leur rôle central dans le succès de ce développement. Ainsi, qu'il s'agisse de tendances d'ensemble - priorité accordée par les collectivités au raccordement des établissements scolaires, à la connexion et à la formation du personnel municipal et à la multiplication des points d'accès publics - ou d'expériences originales - conseil municipal en direct, services aux handicapés, mise en place de points d'accès à internet dans une maison de retraite..., le travail accompli traduit déjà la forte mobilisation dans les domaines les plus divers de la vie sociale et augure de bien d'autres développements originaux.

2002, la Documentation française, collection « Les Cahiers pratiques du développement numérique des territoires », n° 2, 138 p., graph. ill., réf. 56786/8. - 15 EUR. - ISBN : 2-11-005262-7.


Précédemment parus

Le Haut Débit et les collectivités locales

Une réflexion conduite par la Caisse des dépôts

Caisse des dépôts et consignations

Direction des nouvelles technologies de l'information

et de la communication (DTIC)


2002, Caisse des dépôts et consignations, collection « Cahiers pratiques du développement numérique des territoires », n° 1, 145 p., cartes, sch., réf. 56709/4. - 18 EUR. - ISBN : 2-11-005226-0.


L'Accès à haut débit dans les territoires

Situation présente et perspectives futures

Groupe d'étude et de réflexion interrégional


2002, la Documentation française, collection « Cahiers du GERI », série TIC et les territoires, 96 p., réf. 56667/5. - 30 EUR. - ISBN : 2-11-005175-2.


Le Développement numérique des territoires

Délégation à l'aménagement du territoire

et à l'action régionale


2002, collection « Territoires en mouvement », 110 p., réf. 56548/2. - 7 EUR. - ISBN : 2-11-005119-1.


TIC, qui décide ?

Groupe des écoles des télécommunications

Sous la direction de Danielle Bahu-Leyser


2002, collection « Territoires de l'information », réf. 56691/8.


Les Enfants et la publicité télévisée

Approche synthétique et perspectives critiques

Groupe de recherche sur la relation enfants/médias (GRREM)

Premier ministre, direction du développement des médias

Département des statistiques, des études

et de la documentation sur les médias

Françoise Minot, avec la collaboration de Sophie Laurent


Cet ouvrage présente la synthèse de différentes études d'origine française ou étrangère qui traitent des rapports de la publicité télévisée et des enfants, tout en laissant au lecteur la possibilité de porter un regard distancié sur le contenu des travaux relatés.

L'enquête est menée dans plusieurs directions :

- exposition des enfants à la télévision. Particularités et effets sur le comportement du jeune public concernant la publicité télévisée ;

- compréhension de la publicité télévisée par les enfants. Modalités, évolution, intérêt, mais aussi limites des réponses cognitives face aux sollicitations affectives ou plus directement comportementales ;

- effets de la publicité télévisée sur les enfants envisagés à court et à long termes en relation directe avec les objectifs commerciaux de cette dernière ;

- effets de la publicité télévisée sur les enfants en rapport avec l'idéologie véhiculée.

Quelques propositions destinées à améliorer les conditions d'une recherche indépendante sur le thème sont ensuite esquissées ainsi qu'un plaidoyer en faveur d'une formation des jeunes à l'exercice d'une compréhension pratique des publicités télévisées, appropriée au niveau d'âge considéré. Une comparaison des différentes réglementations et codes d'autodiscipline existants en Europe est ensuite effectuée.

2002, la Documentation française, 126 p., bibl., réf. 56701/9. - 20 EUR. - ISBN : 2-11005217-1.


La Montagne

Hélène Jacques-Monsarrat

Avec la collaboration de Sylvie Jolivet

Délégation à l'aménagement

du territoire et l'action régionale


La publication de la loi du 9 juillet 1985 constitue une étape majeure de la politique de la montagne en introduisant la notion de massif et en proposant une organisation du dialogue entre l'Etat et les acteurs locaux de ces territoires. Quels sont les enjeux de la montagne française ? En quoi ses particularités et sa diversité s'illustrent-elles dans une politique spécifique ? Quel est son avenir ? Autant de zones d'ombre que les auteurs de cet ouvrage souhaitent éclairer.

2002, la Documentation française, collection « Territoires en mouvement », 96 p., réf. 56573/3. - 7 EUR. - ISBN : 2-11-005156-8.


Parmi les titres

parus dans cette collection

Les Coopérations interrégionales


104 p., réf. 56574/1. - 7 EUR. - ISBN : 2-11-005187-6.


Les Contrats de plan Etat-région

Olivier Moulin


2002, 102 p., réf. 56388/9. - 7 EUR. - ISBN : 2-11-005047-0.


Les Systèmes productifs locaux

Paulette Pommier


2002, 78 p., réf. 56386/2.- 7 EUR. - ISBN : 2-11-005045-4.


Le Développement

numérique des territoires

Bruno Cassette


2002, 110 p., réf. 56548/2. - 7 EUR. - ISBN : 2-11-005119-1.


Les Schémas de services collectifs

Ariane Azéma


2002, 102 p., réf. 56547/4. - 7 EUR. - ISBN : 2-11-005118-3.


Rentabilité et risque

dans le nouveau régime de croissance

Rapport du groupe

présidé par Dominique Plihon

Commissariat général du Plan


Le rapport retrace les évolutions de la rentabilité économique et financière en France et aux Etats-Unis, afin d'élucider les causes à l'origine de la convention boursière de 15 % des années quatre-vingt-dix. Les auteurs cherchent à faire la part entre la baisse des taux d'intérêt, les inflexions de la productivité et les tensions sur le partage du revenu. Ils interprètent ainsi les convulsions actuelles des marchés boursiers comme le reflet d'un réaménagement du régime de croissance dans un contexte qui marque la fin d'une phase d'embellie.

Le groupe de travail associe analystes financiers, économistes de banque ou d'entreprise, comptables nationaux et macro-économistes. La confrontation des différentes approches de la rentabilité et du risque a mis au jour les principales raisons des écarts d'évaluation aux plans microéconomique et macroéconomique.

2002, la Documentation française, 211 p., graph. stat., réf. 56800/7. - 12 EUR. - ISBN : 2-11-005278-3.


II. - REVUES

Le Courrier des pays de l'Est

Politique, économie et société

La Documentation française

Europe centrale et orientale 2001-2002

Une croissance pérenne

Un jeu politique rodé

Des sociétés désenchantées


Albanie. Des résultats équivoques (Artan Fuga, Edith Lhomel).

Bosnie-Herzégovine. Un maillon de la recomposition régionale (Nebojsa Vukadinovic).

Bulgarie. La perte des illusions (Nadège Ragaru).

Croatie.Contraintes internationales et malaise social (Joseph Krulic).

Estonie. Turbulences politiques à la veille des grands rendez-vous internationaux (Antoine Chalvin, Juliette Déplanque).

Hongrie. Luttes politiques et implications économiques (Liliane Petrovic).

Lettonie. Les fruits de l'obstination (Céline Bayou).

Lituanie. De bons résultats pour convaincre les partenaires euro-atlantiques (Géraldine Bertrand).

Macédoine. Une stabilisation (Nadège Ragaru, Assen Slim).

Pologne. Une évolution préocccupante (François Richard, Nicolas Meunier).

République tchèque. Toujours social-démocrate et en bonne forme (Jaroslav Blaha).

Roumanie. Des efforts qui appellent récompense (Edith Lhomel).

Serbie-Monténégro. Sortir de l'imbroglio politique et économique (Daniela Heimerl).

Slovaquie. Achever la transformation au plus vite (Jaroslav Blaha).

Slovénie. Interrogations politiques, ouvertures économiques (Liliane Petrovic).

Jalons. Principaux indicateurs socio-économiques. Bibliographie générale.

Chaque article comporte une chronologie, la liste des principales formations politiques, les résultats des dernières élections, la composition du Gouvernement et une sélection bibliographique.

Repères :

L'Est et l'Union européenne. Juin 2002 (Laurent Rucker) ;

Agenda.

Résumés en français et en anglais.

« Le Courrier des pays de l'Est », n° 1026, numéro spécial, juin-juillet 2002, 80 p., réf. 08202/3-1026. - 18 EUR. - ISSN : 0590-0239.


Problèmes économiques

Les articles de référence pour comprendre l'économie

La Documentation française

L'énergie : quels enjeux pour le nouveau siècle ?


Libéralisation des marchés énergétiques en Europe :

Ouverture des marchés de l'électricité et du gaz en Europe : où en est-on vraiment ?

L'accès aux réseaux de transport dans le commerce international de l'énergie.

Quelles leçons tirer des expériences sud-américaines ?

Prix de l'énergie :

Coûts de production et prix de marché ;

Le cas de l'électricité.

Politique énergétique :

Quel avenir pour le nucléaire en France ?

Enjeux géostratégiques : l'exemple de la Chine :

Une « future » grande puissance en quête de ressources énergétiques ».

Repères :

1. Le pétrole : une ressource stratégique ;

2. Exportations d'énergie : le retour de la Russie.

« Problèmes économiques », n° 2781, mercredi 23 octobre 2002, 32 p., réf. 08020/9-2781. - 3 EUR. - ISSN : 0032-9304.


Propriété industrielle. - Bulletin documentaire

Institut national de la propriété industrielle

Première partie

Textes officiels


Textes in extenso :

Communiqués de l'OEB ;

Questions écrites.

Relevés :

Relevé au Journal officiel de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur ;

Relevé au Journal officiel de l'Office européen des brevets ;

Relevé au Journal officiel de la République française.


Deuxième partie


Doctrine :

Comptes rendus de doctrine ;

La doctrine dans les revues.


Troisième partie


Jurisprudence :

Brevets d'invention.

Marques.

Dessins et modèles.

Logiciels.


Quatrième partie


Actualité et informations :

Chroniques de l'étranger ;

Echos ;

PIBD-Services.

« PIBD. - Propriété industrielle, bulletin documentaire », n° 750, 15 octobre 2002, 60 p., réf. 08023/3-0750. - 7,60 EUR. - ISSN : 0338-6473.