J.O. 254 du 30 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18018

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Décret du 23 octobre 2002 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0210445D


Par décret du Président de la République en date du 23 octobre 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Olivier Bailly, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions d'adjoint au chef du bureau des questions pénales pour une durée de deux ans à compter du 15 juin 2001.