Arrêté du 16 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2002 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l'année 2002 en application des dispositions de l'article L. 4221-11 du code de la santé publique

J.O. 253 du 29 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17953
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Arrêté du 16 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2002 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l'année 2002 en application des dispositions de l'article L. 4221-11 du code de la santé publique

NOR : SANH0223445A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 16 octobre 2002, l'arrêté du 23 septembre 2002 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l'année 2002 en application des dispositions de l'article L. 4221-11 du code de la santé publique est modifié de la façon suivante :

Au lieu de : « Mme Farida Hamad, épouse Daoudi, de nationalité algérienne », lire : « Mme Farida Hamdad, épouse Daoudi, de nationalité algérienne ».