J.O. 253 du 29 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17953

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 octobre 2002 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)

NOR : SANG0223444A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 7 octobre 2002, Mme Danielle Pinat, directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Savoie, est nommée directrice départementale des affaires sanitaires et sociales des Alpes-Maritimes à compter du 1er novembre 2002.