J.O. 253 du 29 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17950

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Arrêté du 25 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

NOR : MENG0202574A


Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 25 octobre 2002, l'arrêté du 11 septembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation est modifié ainsi qu'il suit :

Pour ce qui concerne les membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat :

M. Pistre (Bernard) est nommé, en remplacement de M. Burel (Jean-Jacques), membre titulaire représentant le Syndicat national des chefs d'établissements d'enseignement libre (SNCEEL), l'Union nationale de l'enseignement technique privé (UNETP) et le Syndicat national des directeurs de collèges privés (SYNADIC).

Pour ce qui concerne les membres représentant les fédérations et confédérations syndicales de salariés ou de fonctionnaires :

Mme Laffly (Elisabeth) est nommée, en remplacement de M. Bouton (Philippe), membre suppléant représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).