J.O. 253 du 29 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17954

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Arrêté du 21 octobre 2002 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

NOR : MCCT0200770A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 21 octobre 2002, est nommée membre de la commission paritaire des publications et agences de presse, en qualité de représentante du garde des sceaux, ministre de la justice, suppléante : Mme Carol Bizouarn, magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, affectée à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, en remplacement de Mme Emmanuelle Robinson, magistrate, appelée à d'autres fonctions.