J.O. 253 du 29 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17945

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Arrêté du 16 octobre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)

NOR : INTC0200568A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 16 octobre 2002, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Yvan Guerbette, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 12 janvier 2003.