Recommandation n° 2002-6 du 1er octobre 2002 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio relative à l'élection des conseillers prud'hommes du 11 décembre 2002

J.O. 253 du 29 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17959
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Recommandation n° 2002-6 du 1er octobre 2002 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio relative à l'élection des conseillers prud'hommes du 11 décembre 2002

NOR : CSAX0204006X

La loi du 30 septembre 1986 modifiée confie au Conseil supérieur de l'audiovisuel la mission de veiller au caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion. Dans le cadre de cette mission, le conseil adresse à l'ensemble des services de télévision et de radio la recommandation suivante :

Chaque éditeur veille dans le respect du pluralisme :

- à informer l'opinion sur l'enjeu de cette élection ;

- à rendre compte de l'actualité liée à cette élection ;

- à ce que, dans chacun des deux collèges (employeurs et salariés), les différentes listes bénéficient d'une présentation et d'un accès équitables à l'antenne.

La présente recommandation sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er octobre 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis