Décision n° 2002-652 du 1er octobre 2002 portant renouvellement du mandat de membres titulaires du comité technique radiophonique de Toulouse

J.O. 253 du 29 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17958
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Décision n° 2002-652 du 1er octobre 2002 portant renouvellement du mandat de membres titulaires du comité technique radiophonique de Toulouse

NOR : CSAX0201652S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Mme Marie Basset, M. Jean-Claude Formosa et M. Serge Regourd sont reconduits dans leurs fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Toulouse pour une période de quatre ans à compter du 12 octobre 2002.

Article 2

M. Charles Cathala est reconduit dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Toulouse pour une période de quatre ans à compter du 14 octobre 2002.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er octobre 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis