Décision n° 2002-650 du 1er octobre 2002 modifiant la décision n° 2000-1148 du 18 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

J.O. 253 du 29 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17958
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Décision n° 2002-650 du 1er octobre 2002 modifiant la décision n° 2000-1148 du 18 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

NOR : CSAX0201650S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision n° 2000-1148 du 18 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe V à la décision n° 2000-1148 du 18 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E V (*)

Zone de planification : Draguignan.

Fréquence : 87,6 MHz.

Site d'émission : site TDF, lieudit Le Malmont, 83300 Draguignan.

Altitude du site : 551 mètres.

Altitude de l'antenne : 570 mètres.

Puissance (PAR) : 300 W ;

Contraintes : 50 W dans les secteurs d'azimut 110°/130° et 270°/290°, 1 W dans le secteur d'azimut 300°/100°.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er octobre 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis