Arrêté du 24 octobre 2002 fixant la liste des immeubles bâtis et non bâtis sur lesquels le service national des travaux assure des missions de maîtrise d'ouvrage en application de l'arrêté du 3 mai 2002 relatif au service national des travaux

J.O. 252 du 27 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17861
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Arrêté du 24 octobre 2002 fixant la liste des immeubles bâtis et non bâtis sur lesquels le service national des travaux assure des missions de maîtrise d'ouvrage en application de l'arrêté du 3 mai 2002 relatif au service national des travaux

NOR : MCCB0200774A

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi du 31 décembre 1913 modifiée sur les monuments historiques ;

Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée ;

Vu le décret du 18 mars 1924 modifié pris pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 susvisée ;

Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;

Vu le décret n° 90-13 du 3 janvier 1990 portant création du service national des travaux au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2002 relatif au service national des travaux, notamment son article 2,

Arrête :

Article 1

Les immeubles bâtis et non bâtis sur lesquels le service national des travaux assure des missions de maîtrise d'ouvrage en application de l'article 2 de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé relèvent des catégories suivantes :

1. Palais et domaines nationaux ;

2. Résidences présidentielles ;

3. Immeubles abritant l'administration centrale du ministère chargé de la culture ;

4. Immeubles abritant des institutions et établissements relevant du ministère chargé de la culture ;

5. Immeubles affectés à une autre administration de l'Etat.

Leur liste est annexée au présent arrêté.

Article 2

Le directeur de l'administration générale, le directeur de l'architecture et du patrimoine et le directeur du service national des travaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 octobre 2002.

Jean-Jacques Aillagon

A N N E X E

LISTE DES IMMEUBLES ARRÊTÉE

EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT ARRÊTÉ

1. Palais et domaines nationaux