J.O. 251 du 26 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17805

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 octobre 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué

NOR : SCOB0202534A


Le ministre délégué à l'enseignement scolaire,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


M. Bertrand Jarrige, administrateur de la ville de Paris, est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre délégué.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 octobre 2002.


Xavier Darcos