Arrêté du 17 octobre 2002 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée

J.O. 251 du 26 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17795
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Arrêté du 17 octobre 2002 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée

NOR : MCCF0200747A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 17 octobre 2002, est refusé le certificat d'exportation demandé pour un tableau d'Eugène Delacroix, L'Education de la Vierge, huile sur toile, 1842, ce chef-d'oeuvre constituant un témoignage capital de l'histoire de la vie littéraire et artistique de la France au xixe siècle.