J.O. 251 du 26 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17803

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Décret du 21 octobre 2002 portant radiation (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0200445D


Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 2002, M. Jean-Hugues Simon-Michel, maître des requêtes au Conseil d'Etat, intégré, sur sa demande, dans le corps des conseillers des affaires étrangères à compter du 30 août 2002, est radié des cadres des membres du Conseil d'Etat à compter de la même date.