J.O. 250 du 25 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17707

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Arrêté du 30 septembre 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)

NOR : SOCO0211602A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 30 septembre 2002, M. Alain Vautrin, directeur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Doubs, en congé de fin d'activité, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28 février 2003.